Ces 10 dernières années l’ont prouvé, nous savons correctement identifier les victimes de catastrophes – à grand renfort de moyens exposés et divulgués par les medias-, selon un taux de réussite conforme aux normes internationales. Lors du Tsunami du Sud-Est de l’Asie, 70 à 80% des identifications furent dentaires, par conséquent l’intérêt du fichier dentaire n’est plus à prouver.
Qu’en est-il des cas unitaires d’identification en France ? On enterre des personnes retrouvées décédées anonymement « Décédés sous X », les prélèvements en vue de les identifier, ne sont pas pratiqués systématiquement, le coût financier est la raison de cette inaction des autorités.
Afin de réduire les coûts pour les identifications, des initiatives sont prises, notamment dans le domaine dentaire, des chirurgiens dentistes ont mis au point un moteur de recherche, il aidera les enquêteurs à identifier les personnes décédées rapidement et à moindre coût. Ce moteur de recherche est présenté régulièrement aux ministères depuis 2002, jugé efficace, indispensable, d’intérêt public et innovant, n’ayant pas de système équivalant dans le monde pour les identifications de victimes, mais voila, aucun ministère ne trouve de budget pour le mettre en place. En attendant, les décideurs nous disent ne pas pouvoir financer telle ou telle méthode pour identifier les personnes décédées, en attendant on enterre anonymement ces personnes, en dépensant 10 fois plus d’argent (des contribuables) dans les enquêtes sur les disparitions qui resteront non résolues, tant que l’État ne se donnera pas les moyens de résoudre à moindre coût ce fléau…
MANU association se bat depuis plus de 10 ans dans le domaine des disparitions de personnes et pour l’identification des personnes retrouvées décédées sous X. Nous soutenons et défendons tout projet qui aidera les familles à retrouver un Être cher qui a disparu, c’est pour cela que MANU association est aux cotés de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, des Chirurgiens Dentistes, plusieurs services de Police - Gendarmerie - Justice et associations à l’origine du projet de moteur de recherche Odontologique, dans la Commission d’Odontologie Médico Légale.

Synthèse (pdf) : Moteur de recherche en identification Odontologique


Résumé du Docteur Nicole BARDOU (pdf) :
Combien coûte l’identification ou la non identification des victimes ?
Le dossier dentaire au service de la criminalistique


Législatif (pdf) :
Des articles de Loi pour effectuer les prélèvements systématiques sur les cadavres découverts sous X est à l’étude :
Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (LOPPSI).
Annoncée pour 2006 et attendue par les familles des disparus (LOPPSI - Chapitre III), elle ne sera présentée aux parlementaires qu’au Printemps 2010. Les banques ont été sauvées en 1 mois par le gouvernement (élaboration du texte de Loi et vote des parlementaires compris…).

Dans la prochaine LOPPSI, les articles 5,6,7 et 8 prévoient la possibilité pour les services de Police, en dehors du cadre des procédures de recherche des causes de la mort et de disparition suspecte, de procéder à des investigations techniques et scientifiques (éléments d'odontologie, empreintes digitales et génétiques) permettant l'identification du défunt avant son inhumation, sous l'autorité du Procureur de la République.


Décret d'application
Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
NOR: IOCD1129420D

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichT ... 25241330&categorieLien=id
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1766
texte n° 23



Enquête JT 20h de TF1 03 Mai 2010
http://videos.tf1.fr/jt-20h/l-enquete ... morts-sous-x-5840247.html

Enterrés sous X...
Chaque année, de 1 000 à 3 000 personnes retrouvées décédées, non identifiées, sont enterrées anonymement, parfois à quelques kilomètres seulement de ceux qui continuent de les chercher.


C'est là qu'ils l'ont retrouvée." La main tremble un peu pendant que souffle la bise froide sur la plage de Hemmes-les-Marck, près de Boulogne, dans le Pas-de-Calais.


C'est ici que le corps de Florence Magnier s'est échoué, méconnaissable. Un chasseur l'a découvert, et les pompiers ont ramassé ce corps anonyme. A 40 kilomètres de chez elle, pendant encore quatre longues années, désespérant de comprendre, sa famille l'a cherchée, sans se douter qu'elle était déjà sous terre. Enterrée sous X...
(Extrait de l'article d'Hubert PROLONGEAU paru le 03 avril 2007 dans "Le Monde")
Lire l'article en archive


Florence est partie en février 2001, son corps sans vie a été retrouvé sur la plage en septembre 2001, n'ayant pas été identifiée par l'enquête des policiers, elle a été entérrée "sans nom" dans un coin du cimetière...

Il aura fallut l'acharnement de sa famille, aidée par MANU association, l'aide médiatique et la pugnacité des gendarmes, afin d'aider la famille de Florence à connaître la vérité sur sa disparition et identifier cette personne retrouvée décédée depuis 4 ans...

Cette histoire s'étant passée dans le même département, on imagine les difficultés pour les enqêteurs pour pouvoir identifier les personnes décédées sous X, dès lors qu'une personne disparue a pu changer de département...

Actuellement les analyses ADN et autres prélèvement ne sont pas systématiquement effectués, le Juge d'instruction ou le Procureur de la République n'accorde pas toujours les analyses (ça coûte trop cher !). Même si les analyses sont pratiquées sur les cadavres découverts, les autorités n'ont pas la plus part des ADN et autres prélèvements des personnes disparues ou l'ADN de leur famille !... Il sera difficile aux enquêteurs et aux familles d'aboutir dans leurs recherches !.

Cela fait plus de 13 ans que Jean-Yves BONNISSANT, les Membres et les familles de MANU association se battent quotidiennement pour faire évoluer cette injustice humaine, actuellement ça bouge dans ce domaine.

MANU association a été mis au courant officiellement par courrier en date du 10 juillet 2008, que les ministères de la Justice, de l'intérieur et de la Défense se sont concertés pour parvenir à un projet de dispositif opérationnel et consensuel.
Il s'agit d'une réforme d'envergure, puisqu'elle nécessite la révision de dispositions du code civil, du code de procédure pénal et du code général des collectivités territoriales.

Il est prévu que le projet de Loi soit soumis au parlement au cours de la prochaine session.

En principe la LOPPSI devait être soumise avant l'hiver 2006, puis pour septembre 2007, puis pour l'automne 2008, elle a été présentée à l'Assemblée Nationale les 9, 10, 11 et 16 février 2010, le texte de la LOPPSI a été adopté en 1ère lecture, etc !... Pour sauver les Banques, le Gouvernement est beaucoup plus réactif, le projet de Loi a été voté rapidement...

Nous serons vigilants pour l'adoption de ce projet de Loi et de son application par la suite.

Beaucoup de familles de disparus attendent dans l'angoisse, la mise en place de ce projet de Loi...

Le projet de Loi (LOPPSI) a été présenté au Conseil des Ministres le 27 mai 2009, par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'intérieur. Il devait être présenté aux Députés à l'Assemblée Nationale au courant du mois de juillet 2009, c'est repporté une fois de plus à l'automne, ensuite il sera présenté aux Sénateurs au Sénat pour l'hiver 2009 (ou le printemps 2010). C'est Madame Michèle ALLIOT-MARIE qui l'a annoncé à M. Jean-Yves BONNISSANT, Président de MANU association, M. et Mme BELHACHE Alain Annick et M. Christophe PUJOL, les responsables des Antennes Normandie et Languedoc-Roussillon de MANU association, lors de l'entretien particulier que nous avons eu avec Madame la Minsitre, le lundi 15 juin 2009, pendant la 8ème Rencontre avec les association de Victimes et d'aide aux Victimes au Carousel du Louvre à PARIS (75). MANU association a insisté que soient pratiquées les analyses ADN, Odontologiques, etc. sur les personnes découvertes décédées sous X, afin de donner les moyens aux enquêteurs d'identifier ces personnes, mais aussi pour que des analyses soient pratiquées sur les familles des disparus, quand les enquêteurs ne disposent pas des analyses des disparus, sinon, les comparaisons seront impossibles, donc les enquêtes d'identifications resteront vaines.
Nous attendons le vote de ce projet de Loi (LOPPSI) dont le Chapitre 3 est consacré aux analyses d'identifications systématiques des personnes décédées sous X, avant de les inhumer.

Le texte de la LOPPSI a été adopté le 16 février 2010. !...

MANU association suivra de près l'avancée de la LOPPSI et sa mise en application.
Pour consulter le texte de la LOPPSI suivre ce lien : http://www.loppsi.fr/app/4,loppsi.pdf


Décret d'application
Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
NOR: IOCD1129420D

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichT ... 25241330&categorieLien=id
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1766
texte n° 23

Enquête JT 20h de TF1 03 Mai 2010
http://videos.tf1.fr/jt-20h/l-enquete ... morts-sous-x-5840247.html


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A l'attention de TOUS les Maires de France


MANU association s’est donné pour tâche d’établir la liste des personnes enterrées sous « X » sur le territoire français, afin de créer un fichier national destiné à être communiqué à l’OCRVP et à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Actuellement, les services de Police et de Gendarmerie ne sont pas systématiquement informés des enterrements sous X, car la mise en œuvre d’une Loi « LOPPSI », très attendue par les enquêteurs et les familles, a été sans cesse remise à plus tard, d’année en année, depuis 2006. La LOPPSI a été présentée aux Députés à l’Assemblée Nationale les 9 – 10 – 11 et 16 février 2010.
Pour progresser dans nos recherches, nous avons entrepris de solliciter les mairies françaises, afin d’obtenir les reproductions d’actes de décès sur lesquels ne figure aucune identité.
Une centaine de mairies ont déjà répondu favorablement, plus de 300 actes ont été recueillis, mais c’est loin d’être suffisant.
Nous ne doutons pas de votre compréhension du désespoir des très nombreuses familles recherchant un être cher, alors que celui-ci peut-être inhumé dans votre ville ou dans votre commune. Ces familles ont un droit : celui de pouvoir faire leur deuil.
Courrier destiné aux Maires

De l'été 2006 au printemps 2007, Annick et Alain BELHACHE responsables de l'Antenne Normandie de MANU association, ont installé leur stand plusieurs fois au marché, à une exposition de peintures, à la Saint Yves "Fête des Bretons", des Centres Commerciaux, dans les villages normands, etc... Là où le public se trouve.

Ils bravent la pluie, la tempête et le soleil, mais que vendent-ils ?... Rien !...




Avec les membres de l'antenne de MANU association en Normandie, Annick et Alain ont récoltés plusieurs centaines de signatures à la Pétition que nous avons lancé en France, nous dénonçons les manquements en matière de recherche de personnes disparues.

Le pire est que des personnes sont retrouvées décédées, puis inhumées sous X, nous les familles, qui recherchons un être cher, nous ne pouvons plus tolérer de telles pratiques et le silence de la part des décideurs.
Nous remercions les Familles concernées et les anonymes qui nous ont transmis les pétitions signées (pour certains plusieurs dizaines de pétitions).

Nous avons besoin du soutien de toute la population, car aujourd'hui c'est nous qui sommes touchés par ce fléau, demain, ce sera qui ?... Vous, quelqu'un de votre famille, un de vos amis, votre voisin, votre collègue de travail ?.

Les 6 317 pétitions signées ont accompagné le Dossier complet que MANU association a réalisé sur le constat des familles et des membres actifs, dans ce dossier figure les propositions de MANU association pour améliorer la recherche des personnes disparues en France.

Le dossier est réactualisé régulièrement, il est consultable sur ce site, il a été remis à plusieurs ministères et services de l'Etat et lors du rendez-vous de 4 membres de MANU association à la Présidence de la République à l'Elysée le 10 décembre 2007.
Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à nos propositions dans les informations sur ce site.