Gif-sur-Yvette, le 3 Juillet 2006 fut le cadre de la 6ème rencontre des associations d'aide et de victimes, au Centre National d'Etude et de Formation. Les plus hautes personnalités du ministère de l'intérieur, de la Police et de la Gendarmerie ont participé à cette journée de travail, ainsi que des élus et les représentants d'associations, dont MANU association et les familles victimes ont travaillé à trois ateliers ; " Enquêter ", " Soigner ", " Accueillir ". La journée s'est achevée avec l'intervention du Ministre de l'Intérieur, Mr Nicolas SARKOZY nous a confirmé être bien conscient du problème posé par les prélèvements ADN au niveau des familles de disparus et des personnes enterrées sous X. La pétition que nous sommes entrain de faire signer à des milliers de personnes a, semble-il, déjà cheminé… Jean-Yves BONNISSANT a demandé à Mr SARKOZY d'intervenir rapidement dans ce domaine, il nous a assuré de s'en occuper en septembre 2006, nous attendons la confirmation du rendez-vous.

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Le décret 2004 - 470 du 25 Mai 2004, paru au journal officiel n° 126 du 2 Juin 2004 modifie les termes du code de procédure pénale. Il stipule que les familles des disparus et les cadavres non identifiés doivent bénéficier d'une analyse ADN ! Nous avons vérifié le contenu de ce décret, il modifie en fait les conditions de l'utilisation du FNAEG (Fichier National Automatisé d'Empruntes Génétiques) initialement prévu pour les délinquants sexuels et les criminels, il est étendu (en principe !.) en incorporant l'ADN des personnes décédées sans identité et les comparer avec l'ADN des familles. Nous déplorons que ce décret ne soit toujours pas appliqué. Toutes les familles concernées par une disparition peuvent donc, munies d'un exemplaire de ce décret, en demander l'application aux services enquêteurs.
"Consulter le Décret 2004-470 NOR : JUSD0430034D"

Enterrés sous X...
Chaque année, de 1 000 à 3 000 personnes retrouvées décédées, non identifiées, sont enterrées anonymement, parfois à quelques kilomètres seulement de ceux qui continuent de les chercher.


C'est là qu'ils l'ont retrouvée." La main tremble un peu pendant que souffle la bise froide sur la plage de Hemmes-les-Marck, près de Boulogne, dans le Pas-de-Calais.


C'est ici que le corps de Florence Magnier s'est échoué, méconnaissable. Un chasseur l'a découvert, et les pompiers ont ramassé ce corps anonyme. A 40 kilomètres de chez elle, pendant encore quatre longues années, désespérant de comprendre, sa famille l'a cherchée, sans se douter qu'elle était déjà sous terre. Enterrée sous X...
(Extrait de l'article d'Hubert PROLONGEAU paru le 03 avril 2007 dans "Le Monde")
Lire l'article en archive


Florence est partie en février 2001, son corps sans vie a été retrouvé sur la plage en septembre 2001, n'ayant pas été identifiée par l'enquête des policiers, elle a été entérrée "sans nom" dans un coin du cimetière...

Il aura fallut l'acharnement de sa famille, aidée par MANU association, l'aide médiatique et la pugnacité des gendarmes, afin d'aider la famille de Florence à connaître la vérité sur sa disparition et identifier cette personne retrouvée décédée depuis 4 ans...

Cette histoire s'étant passée dans le même département, on imagine les difficultés pour les enqêteurs pour pouvoir identifier les personnes décédées sous X, dès lors qu'une personne disparue a pu changer de département...

Actuellement les analyses ADN et autres prélèvement ne sont pas systématiquement effectués, le Juge d'instruction ou le Procureur de la République n'accorde pas toujours les analyses (ça coûte trop cher !). Même si les analyses sont pratiquées sur les cadavres découverts, les autorités n'ont pas la plus part des ADN et autres prélèvements des personnes disparues ou l'ADN de leur famille !... Il sera difficile aux enquêteurs et aux familles d'aboutir dans leurs recherches !.

Cela fait 12 ans que Jean-Yves BONNISSANT, les Membres et les familles de MANU association se battent quotidiennement pour faire évoluer cette injustice humaine, actuellement ça bouge dans ce domaine.

MANU association a été mis au courant officiellement par courrier en date du 10 juillet 2008, que les ministères de la Justice, de l'intérieur et de la Défense se sont concertés pour parvenir à un projet de dispositif opérationnel et consensuel.
Il s'agit d'une réforme d'envergure, puisqu'elle nécessite la révision de dispositions du code civil, du code de procédure pénal et du code général des collectivités territoriales.

Il est prévu que le projet de Loi soit soumis au parlement au cours de la prochaine session.

En principe ce projet devait être soumis avant l'hiver 2006, puis pour septembre 2007, puis pour l'automne 2008, là on nous l'annonce pour le Printemps 2009 !... Pour sauver les Banques le Gouvernement est beaucoup plus réactif, le projet de Loi a été voté rapidement...

Nous serons vigilants pour l'adoption de ce projet de Loi et de son application par la suite.

Beaucoup de familles de disparus attendent dans l'angoisse, la mise en place de ce projet de Loi...

Le projet de Loi (LOPPSI) a été présenté au Conseil des Ministres le 27 mai 2009, par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'intérieur. Il sera présenté aux Députés à l'Assemblée Nationale au courant du mois de juillet 2009, ensuite il sera présenté aux Sénateurs au Sénat en septembre 2009. C'est Madame Michèle ALLIOT-MARIE qui l'a annoncé à M. Jean-Yves BONNISSANT, Président de MANU association, M. et Mme BELHACHE Alain Annick et M. Christophe PUJOL, les responsables des Antennes Normandie et Languedoc-Roussillon de MANU association, lors de l'entretien particulier que nous avons eu avec Madame la Minsitre, le lundi 15 juin 2009, pendant la 8ème Rencontre avec les association de Victimes et d'aide aux Victimes au Carousel du Louvre à PARIS (75). MANU association a insisté que soient pratiquées les analyses ADN, Odontologiques, etc. sur les personnes découvertes décédées sous X, afin de donner les moyens aux enquêteurs d'identifier ces personnes, mais aussi pour que des analyses soient pratiquées sur les familles des disparus, quand les enquêteurs ne disposent pas des analyses des disparus, sinon, les comparaisons seront impossibles, donc les enquêtes d'identifications resteront vaines.
Nous attendons le vote de ce projet de Loi (LOPPSI) dont le Chapitre 3 est consacré aux analyses d'identifications systématiques des personnes décédées sous X, avant de les inhumer.
MANU association suivra de près l'avancée de la LOPPSI et sa mise en application.
Pour consulter le texte de la LOPPSI suivre ce lien : http://www.loppsi.fr/

Morts sous X : Enquête -Reportage de Franck COGNARD France Info

Annick et Alain BELHACHE ont installé leur stand plusieurs fois au marché, à une exposition de peintures, à la Saint Yves "Fête des Bretons", etc... Là où le public se trouve dans les villages normands.

Ils bravent la pluie, la tempête et le soleil, mais que vendent-ils ?... Rien !...




Avec les membres de l'antenne de MANU association en Normandie, Annick et Alain ont récoltés plusieurs centaines de signatures à la Pétition que nous avons lancé en France, nous dénoçons les manquements en matière de recherche de personnes disparues.

le pire est que des personnes sont retrouvées décédées, puis inhumées sous X, nous les familles, qui recherchons un être cher, nous ne pouvons plus tolérer de telles pratiques et le silence de la part des décideurs.
Nous remercions les Familles concernées et les anonymes qui nous ont transmis les pétitions signées (pour certains plusieurs dizaines de pétitions).

Nous avons besoin du soutien de toute la population, car aujourd'hui c'est nous qui sommes touchés par ce fléau, demain, ce sera qui ?... Vous, quelqu'un de votre famille, un de vos amis, votre voisin, votre collègue de travail ?.

Les pétitions signées vont accompagner un Dossier complet que MANU association a réalisé sur le constat des familles et des membres actifs, dans ce dossier figurera les propositions de MANU association pour améliorer la recherche des personnes disparues en France, nous vous tiendrons informés de la suite donnée à ce Dossier dans les news sur ce site.

J.O n° 107 du 7 mai 2006 page 6779
texte n° 4
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes

NOR: INTC0600093D